Terms and Conditions for Toutes Mes Factures

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 20 octobre 2025

Bienvenue sur Toutes Mes Factures (https://www.toutesmesfactures.fr
), un service opéré par Toutes Mes Factures.
En accédant à notre site et à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Objet du service

Toutes Mes Factures automatise le rangement des factures reçues par email.
Le service met en place un Google Drive contenant toutes les factures triées par année et par mois, ainsi qu’un Google Sheet de suivi.

Lorsqu’un utilisateur souscrit au service, il reçoit :

un alias email au format nomdelentreprise@toutesmesfactures.fr
,

un espace Drive personnel et sécurisé regroupant toutes les factures traitées.

2. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la législation française en vigueur et aux présentes conditions.
L’accès au service est strictement personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui en est fait.

3. Données collectées et confidentialité

Toutes Mes Factures collecte uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service, à savoir :

l’adresse email de l’utilisateur,

les informations de paiement relatives à l’abonnement,

des données non personnelles via cookies à des fins techniques (analyse de performance et sécurité).

Toutes Mes Factures s’engage à :

ne jamais diffuser, vendre ou partager les données personnelles à des tiers,

ne jamais utiliser ces données à des fins commerciales ou publicitaires,

assurer un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité
.

4. Propriété et contenu

Tous les éléments présents sur le site (logo, textes, interfaces, code, images, etc.) sont la propriété exclusive de Toutes Mes Factures.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

5. Responsabilités

Toutes Mes Factures met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la disponibilité du service.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des interruptions, pertes de données ou dommages liés à des causes extérieures (pannes, piratage, force majeure, etc.).

L’utilisateur demeure responsable de la vérification de la bonne réception et de la conformité de ses factures.

6. Modification du service et des conditions

Toutes Mes Factures se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les utilisateurs seront informés par email en cas de changement substantiel.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de France seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 contact@toutesmesfactures.fr